HEURES SUP : LE "FORFAIT JOUR" SUR LA SELLETTE

Si comme le craignent les juristes, la Cour de cassation invalide prochainement le régime du forfait-jour, les entreprises pourraient avoir à rembourser des millions d'heures supplémentaires. Explications.

Coup sur coup, deux réunions de crise se déroulent ce mardi chez les avocats. L'une au Barreau de Paris, l'autre chez Avosial, un réseau d'avocats en droit social. Depuis plusieurs semaines, ils planchent tous sur le délicat dossier du forfait-jour. Mercredi la Cour de cassation doit examiner le cas d'un cadre commercial, qui après la rupture de son contrat de travail en 2006, demande le remboursement de ses heures supplémentaires. Si la plus haute cour de justice venait à lui donner raison en invalidant le principe même du forfait-jour, près d'1,5 million de salariés pourraient venir réclamer le remboursement de leurs heures sup. De quoi agiter les entreprises, et leurs conseils juridiques...

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