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9 juillet 2021 5 09 /07 /juillet /2021 01:23

Dans son dernier bulletin, le cabinet JDS (auquel est abonné votre CSE Business & Fonctions Support), examine et rappelle les points importants de ce qu'est un PSE. Mais il y a d'autres moyens que les PSE qui demandent des notes économiques... Il y a la Rupture Conventionnelle Collective

Hélas, JDS ne parle pas de ces nombreuses Ruptures Conventionnelles Collectives organisées par le patronat, parfois à répétition, avec la complaisance de syndicats bien trop compréhensifs, plus préoccupés par les intérêts patronaux ou les intérêts de quelques "copains" désireux de partir que par l'intérêt collectif des salariés restants.

Certains ne prévoient même pas de GPEC pour surveiller la charge de travail des salariés restants... Bah non, ça ennui le patron la GPEC... Et c'est pas sympa d'ennuyer le patron...
Quand le patronat veut vidanger les effectifs, il confie le compte gouttes aux organisations syndicales compréhensives...


 

La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement


Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre 1 050 depuis mars 2020, dont 736 sur le second semestre 2020, soit un niveau trois fois plus élevé que sur le second semestre 2019. Les représentants du personnel qui ont dû faire face à un PSE dans leur entreprise le savent bien : pour justifier d’une telle procédure, leur direction doit invoquer un motif économique. La notion de « difficultés économiques », un des 3 motifs prévus par le code du travail, a été largement mobilisée durant cette période de pandémie mondiale.

....
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