SOUS PRÉTEXTE DE JUSTICE FISCALE PLUS D’INJUSTICE SOCIALE

COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009

Fiscalisation des Indemnités journalières d’accident de travail

Alors que le déficit de l’Etat dépassera 104 milliards d’euros en 2009 et que le régime général de la sécurité sociale devra supporter quant à lui 20 milliards d’euros de déficit, le Gouvernement et la majorité parlementaire annoncent leur souhait de fiscaliser les indemnités journalières versées aux victimes d’accident de travail et ce pour récupérer quelques 150 millions d’euros.

Il s’agit certes d’une somme non négligeable, mais dans le même temps l’administration fiscale vient de rembourser 458 millions d’euros aux ménages bénéficiant du bouclier fiscal. Force Ouvrière réaffirme son attachement à l’aspect redistributif de l’impôt sur le revenu auquel le Gouvernement à fortement porté atteinte. A titre de comparaison, les stocks options représentent un manque à gagner de 3 milliards d’euros en terme de cotisations sociales.

Le gouvernement avance qu’il s’agit avant tout par cette mesure de revaloriser le travail par rapport aux revenus de remplacement. Force Ouvrière tient à rappeler que le versement des indemnités journalières résulte de l’exercice de l’activité professionnelle et non d’un choix délibéré du salarié. Nous rappelons à ce sujet que les employeurs sont tenus en terme de santé et de sécurité au travail d’une obligation de résultat à l’égard de leurs salariés.

Une telle mesure révèle toute l’ignorance des difficultés et de la pénibilité au travail de la part de nos dirigeants qui préfèrent pénaliser les plus fragilisés. Au nom de cette soit disant « justice fiscale » il n’est plus tolérable d’accepter de tels errements et Force Ouvrière exige une remise à plat du bouclier fiscal. Comme l’an passé nous nous opposerons farouchement à cette mesure qui relève d’une véritable injustice sociale.