Déclaration du Bureau de l'Union Départementale du Val d'Oise

Le gouvernement vient de rendre publiques les ordonnances sur la réforme du travail.

La confédération FO a annoncé que dans les instances consultatives qui se tiendront dans les quinze jours où seront présentées ces ordonnances, elle votera contre.

L’Union Départementale FO partage totalement cette position et exige le retrait des ordonnances dans la continuité de son combat pour l’abrogation de la loi El Khomri.

Celles-ci vont encore plus loin dans la remise en cause de la hiérarchie des normes. Pas étonnant que les organisations patronales applaudissent. Il sera possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du Travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim où aux contrats de chantier. Il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires…

Les conventions collectives devront prévoir des droits différents pour les salariés des petites entreprises (moins de 50) et le ministère pourra refuser d’appliquer une convention dans toutes les entreprises si elle « porte une atteinte excessive à la libre concurrence ».

Autre satisfaction pour les patrons, il sera possible de négocier des accords directement avec des élus non syndiqués dans les entreprises de moins de 50 salariés et même dans les moins de 20 de faire « ratifier » directement un accord par les salariés. C’est une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936. C’est une attaque directe contre les confédérations syndicales : « sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! ».

Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seront désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un « comité social et économique » : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition. Les CHSCT vont disparaître dans les entreprises de moins de 300 salariés

Pour faciliter les licenciements économiques, les multinationales ne devront justifier que de leur santé économique en France.

Pour faciliter les licenciements individuels, un barème de dommages intérêts en cas de licenciement abusif est créé qui permettra aux patrons de provisionner. Sans compter, que l’employeur pourra modifier la lettre de licenciement. La légère augmentation des indemnités légales de licenciement, qui par ailleurs sont déjà présentes dans de nombreuses conventions collectives, ne peut constituer une compensation.

Enfin, le compte pénibilité qui rencontrait l’opposition du MEDEF est remplacé par un compte prévention, bien moins favorable.

Dans la continuité de sa mobilisation contre la loi El Khomri, le bureau de l’Union Départementale FO exige le retrait des ordonnances.

Celles-ci se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés que le gouvernement a décidées et que FO combat :

• suppressions d’emplois de fonctionnaires,
• gel du point d’indice,
• augmentation de la CSG,
• remise en cause des APL,
• mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés…

Dans le même temps où le Président Macron fait mine de mener une bataille contre les travailleurs détachés, il ferme les yeux sur les entreprises qui délocalisent comme 3M Beauchamp, Semperit, etc.

L’Union départementale FO mettra tout en oeuvre pour préparer une mobilisation la plus large possible pour les revendications claires :

• Retrait des ordonnances travail,
• Abrogation de la loi El Khomri
• Augmentation Générale des salaires et du point d’indice,
• stop aux suppressions de postes

St Ouen l’Aumône, le 4 septembre 2017

ADOPTE A L’UNANIMITE